Conditions Générales de Vente

Article 1 — Prix

Les prix facturés sont ceux indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande, exprimés en euros hors taxes (HT), incluant les frais d'emballage. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de l'encombrement et de la fragilité de la commande.

Article 2 — Conditions de paiement

Vous pouvez régler votre commande par :

• Carte bancaire (paiement sécurisé — montant débité à la commande)
• Virement bancaire (commande validée à réception des fonds)
• Chèque (mise à l'encaissement à réception)

Les factures sont payables comptant, sans escompte. La commande n'est traitée qu'après encaissement définitif. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux de 1,5 fois le taux légal sont exigibles, majorés d'une pénalité forfaitaire de 15 % des sommes impayées. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € est due conformément à l'article L. 441-6 du Code de Commerce.

Article 3 — Réserve de propriété

ErgoBUROconserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix. Le client supporte les risques dès la prise en charge par le transporteur.

Article 4 — Commande et disponibilité

La commande est validée après clic sur le bouton de confirmation et envoi d'un e-mail d'acceptation par ErgoBURO. Les commandes peuvent également être passées par téléphone.

ErgoBURO se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige en cours ou de défaut de paiement antérieur.

Article 5 — Livraison

Les délais indiqués sont purement indicatifs et sans engagement. La livraison est réputée effectuée dès remise au transporteur. Les produits sont livrés au rez-de-chaussée, du lundi au vendredi entre 08h00 et 18h00.

À réception, le client doit vérifier la conformité et formuler des réserves précises sur le bon de livraison en cas de dommage, confirmées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours (art. L. 133-3 du Code de Commerce).

Article 6 — Droit de rétractation (Consommateurs)

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Notifiez votre décision par e-mail à info@ergo-buro.fr ou par courrier à :

Le remboursement (hors frais de retour à votre charge) sera effectué sous 14 jours. Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d'origine, avec la facture. Les articles incomplets, abîmés ou salis ne seront pas repris.

Article 7 — Retours

Après réception et vérification, ErgoBURO procède au choix du client : échange, remboursement (sous un mois) ou avoir.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés et d'une garantie conventionnelle minimale d'un an (jusqu'à 5 ans sur certains meubles). Exclusions : usure normale, utilisation non conforme, modification non autorisée.

Article 9 — Responsabilité

ErgoBURO ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou incident de transport. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant HT de la commande concernée.

Article 10 — Informatique et libertés

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Droit d'accès, rectification et suppression exerceable à info@ergo-buro.fr.

Article 11 — DEEE

Pour les équipements électriques et électroniques, les obligations de collecte et traitement des déchets (décret n°2005-829) sont transférées au client professionnel.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les litiges professionnels, compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Strasbourg. Pour les consommateurs, les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.